Association loi 1901
Carnaval’Solre
Nord – arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Statuts
Siège social : Mairie de Solre-le-Château
Déclaration des statuts : 2014
Assemblée constitutive du 24 mai 2014
Article 1 - TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Association Carnaval’Solre
Article 2 – BUT
Cette association a pour but :
Organiser des manifestations à caractère culturel ayant pour objectif de créer du lien social en favorisant les rencontres intergénérationnelles sur l'ensemble du territoire.
Article 3 - MOYENS D'ACTION
L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par
- L’organisation d’évènements culturels
- L’organisation d’animations diverses accessibles à tous les publics.
- La participation aux fêtes du territoire
Article 4- SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé :
Mairie de Solre-le-Château – Grand Place - 59 740 Solre-le-Château.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5 – DURÉE
La durée de l'association est indéterminée.
Article 6- COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
- membres fondateurs
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Article 7 - MEMBRES
Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l'association et qui sont signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation. Ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus aux organes de direction.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté de soutenir financièrement l'association en lui apportant des dons, ou en payant une cotisation supérieure à celle habituellement demandée aux autres membres. Ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus aux organes de direction.
Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Article 8- ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par simple lettre
- le non-renouvellement de la cotisation
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation.
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration au pour fournir des explications.
Article 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales, de tout autre organisme public et de l'Union Européenne
- les dons manuels
- le prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.
C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans les limites prévues par les services fiscaux. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une année reconductible.
Article 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 11 membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un vice président,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint,
- cinq membres du conseil
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membres du Conseil d'administration et de membres du bureau sont gratuites.
Article 12- RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit sur invitation du président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Le conseil peut valablement délibérer quelque soit le nombre d'administrateurs présents.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
Le conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats, à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations.
Article 14 - LE BUREAU
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le contrôle du conseil.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d'administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements....).
Fonctions et pouvoirs du bureau:
Le bureau est la représentation du Conseil. Il est composé du Président, du trésorier, de son adjoint, du Secrétaire et de son adjoint.
1. Le Président :
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l'article 12.
Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande, avec l'autorisation du conseil lorsqu'il n'y a pas d'urgence, qu'en défense.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration.
Il a toute qualité et tout pouvoir pour représenter l'association en toutes choses, dans toutes actions, judiciaires ou autres, entreprises en son nom, conformément à la décision du Conseil. Toutefois, en ce qui concerne les questions d'intérêt général, celles-ci devront être discutées par le Conseil et adopter la majorité des voix.
Le Président, ou à défaut, convoque et préside toutes les réunions du Conseil, l'Assemblée Générale, en dirige les débats.
II signe tous les actes, délibérations et correspondances, ordonne les dépenses votées par le Conseil et assure l'exécution des statuts.
II fait connaître à l'autorité compétente les changements intervenus dans la composition du Conseil.
Le nouveau Président doit obligatoirement faire partie du Conseil d’administration sortant.
2. Le vice-président :
Il remplit les différentes fonctions dont il a été chargé par le Conseil. TI assiste le Président et le remplace en cas d'absence ou par délégation de celui-ci.
3. Le Trésorier :
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint.
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il perçoit ou fait percevoir les cotisations et ressources de toute nature sous le contrôle du Président. Il doit déposer les fonds appartenant à l'association dans une banque désignée par le comité au nom de l'association.
II n'effectue aucun paiement que sur visa du Président.
II tient constamment à jour un registre contenant les noms profession et domicile de chaque membre du bureau.
Il remplit toute déc1aration exigée par l'administration.
Il soumet tous les ans au Conseil puis à l'Assemblée Générale, la situation financière de l'association.
4. Le Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.
Il rédige les procès verbaux des séances, les transcrit sur le registre spécial. Ils sont signés par lui et contresignés par les membres de bureau.
Il est chargé de la correspondance sur les indications du Président, des convocations et des écritures administratives.
Il assure la garde et la conservation des archives de l'association.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint.
Article 15 - Les commissions
Le travail d’approfondissement, de réflexion, d’organisation peut être effectué par des commissions. Elles seront constituées par les volontaires et donnent un avis au conseil d’administration. Elles pourront être représentées au conseil d’administration.
L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du conseil d’administration.
Article 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il précise et complète les statuts, et doit être en conformité avec ceux-ci. Son approbation relève du conseil d’administration, il sera ratifié par l’assemblée générale.
On peut y trouvera les règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’association, mais aussi les règles propres aux activités.
Article 17- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d'autres membres mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année un mois au plus tard après le carnval’solre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et fait approuver les comptes de l'exercice clos.
Les bilans sont ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée qui vote ensuite le budget prévisionnel.
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue (vous pouvez aussi choisir la majorité simple par exemple) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.
Article 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l'association.
Fait à Solre le Château , le
Les membres fondateurs : Mme BZEROVSKA - CANAPLE Delphine, Mme LECLERCQ Delphine, Mme COLOT- TENRET Charlotte, Mme TROUILLIEZ- CAPOT Christelle, Mme MATTON Mélanie, Mr TROUILLIEZ Patrice, Mr TROUILIEZ Julien, Mr LEMAITRE Mickael, Mr DAUTREPPE Nicolas, Mme KOVAC Anita, Mme TROUILLIEZ Chloé
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