Association loi 1901
Carnaval’Solre
Nord –
arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Statuts
Siège social : Mairie de
Solre-le-Château
Déclaration des statuts : 2014
Assemblée constitutive du 24 mai 2014
Article 1 - TITRE
Il est fondé entre
les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Association
Carnaval’Solre
Article 2 – BUT
Cette association a pour but :
Organiser
des manifestations à caractère culturel ayant pour objectif de créer du lien
social en favorisant les rencontres intergénérationnelles sur l'ensemble du
territoire.
Article
3 - moyens d'action
L'association se
propose d'atteindre ses objectifs notamment par
-
L’organisation d’évènements
culturels
-
L’organisation d’animations
diverses accessibles à tous les publics.
-
La participation
aux fêtes du territoire
Article 4- SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé :
Mairie
de Solre-le-Château – Grand Place - 59 740 Solre-le-Château.
Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par
l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5 – DURÉE
La
durée de l'association est indéterminée.
Article 6- COMPOSITION DE
L'ASSOCIATION
L'association se
compose de :
-
membres
fondateurs
-
membres
d'honneur
-
membres
bienfaiteurs
-
membres
actifs ou adhérents
Article 7 - MEMBRES
Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l'association
et qui sont signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association;
ils sont dispensés de cotisation. Ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent
être élus aux organes de direction.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté de soutenir
financièrement l'association en lui apportant des dons, ou en payant une
cotisation supérieure à celle habituellement demandée aux autres membres. Ils
n'ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus aux organes de direction.
Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents
statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement
aux activités de l’association.
Article 8- ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer
aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé
par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des
adhésions.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous
réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou
tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination,
veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour
chacun de ses membres.
Article 9 – Perte de la qualité de
membre
La qualité de
membre se perd par :
-
la
démission notifiée par simple lettre
-
le
non-renouvellement de la cotisation
-
le
décès
-
la
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la
cotisation.
-
la
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil
d’administration au pour fournir des explications.
Article 10 – RESSOURCES
Les ressources de
l'association comprennent :
-
le
montant des droits d'entrée et des cotisations
-
les
subventions de l'État, des collectivités territoriales, de tout autre organisme
public et de l'Union Européenne
-
les
dons manuels
-
le
prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association.
-
toutes
autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Les fonctions de
membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par
l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures
de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et
apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur
accord du conseil d’administration.
C’est l’assemblée
générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans
les limites prévues par les services fiscaux. Pour garantir la bonne tenue de
la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association,
l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une année reconductible.
Article 11 - CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'association est
dirigée par un conseil d'administration de
11 membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres
sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-
un
président,
-
un
vice président,
-
un
secrétaire,
-
un
secrétaire adjoint,
-
un
trésorier,
-
un
trésorier adjoint,
-
cinq
membres du conseil
En cas de vacances,
le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de
membres du Conseil d'administration et de membres du bureau sont gratuites.
Article 12- RÉUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le Conseil
d'Administration se réunit sur invitation du président, ou sur la demande du
quart au moins de ses membres.
Le conseil peut
valablement délibérer quelque soit le nombre d'administrateurs présents.
Les réunions sont
présidées par le président.
Les décisions sont
prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et
représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du
conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire
partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 13 - POUVOIRS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le conseil est
investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne
sont pas réservées à l'assemblée générale.
Le conseil établit
l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il
surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes
acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats, à
intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou
organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le
budget de l'association et fixe le montant des cotisations.
Article 14 - LE BUREAU
Le bureau assure le
bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions
du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le contrôle du
conseil.
Vis à vis des
organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre
personne désignée par le président avec l'accord du conseil d'administration
ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques,
virements....).
Fonctions et pouvoirs du bureau:
Le bureau est la
représentation du Conseil. Il est composé du Président, du trésorier, de son
adjoint, du Secrétaire et de son adjoint.
1. Le Président :
Le président
représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous
accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les
cas prévus à l'article 12.
Il agit en justice
au nom de l'association, tant en demande, avec l'autorisation du conseil
lorsqu'il n'y a pas d'urgence, qu'en défense.
Le président peut
accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de
l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration.
Il a toute qualité
et tout pouvoir pour représenter l'association en toutes choses, dans toutes
actions, judiciaires ou autres, entreprises en son nom, conformément à la
décision du Conseil. Toutefois, en ce qui concerne les questions d'intérêt
général, celles-ci devront être discutées par le Conseil et adopter la majorité
des voix.
Le Président, ou à
défaut, convoque et préside toutes les réunions du Conseil, l'Assemblée
Générale, en dirige les débats.
II signe tous les
actes, délibérations et correspondances, ordonne les dépenses votées par le
Conseil et assure l'exécution des statuts.
II fait connaître à
l'autorité compétente les changements intervenus dans la composition du
Conseil.
Le nouveau
Président doit obligatoirement faire partie du Conseil d’administration sortant.
2. Le
vice-président :
Il remplit les
différentes fonctions dont il a été chargé par le Conseil. TI assiste le
Président et le remplace en cas d'absence ou par délégation de celui-ci.
3. Le Trésorier :
Le trésorier est
chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de
l'association. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint.
Il
est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il perçoit ou fait percevoir les cotisations et ressources de toute nature sous
le contrôle du Président. Il doit déposer les fonds appartenant à l'association
dans une banque désignée par le comité au nom de l'association.
II n'effectue aucun
paiement que sur visa du Président.
II tient constamment
à jour un registre contenant les noms
profession et domicile de chaque membre du bureau.
Il remplit toute
déc1aration exigée par l'administration.
Il soumet tous les
ans au Conseil puis à l'Assemblée Générale, la situation financière de
l'association.
4. Le
Secrétaire :
Le secrétaire est
chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à
l'exception des écritures comptables.
Il rédige les
procès verbaux des séances, les transcrit sur le registre spécial. Ils sont
signés par lui et contresignés par les membres de bureau.
Il est chargé de la
correspondance sur les indications du Président, des convocations et des
écritures administratives.
Il assure la garde
et la conservation des archives de l'association.
En cas d'empêchement,
il est remplacé par le secrétaire adjoint.
Article 15 - Les
commissions
Le travail d’approfondissement, de réflexion,
d’organisation peut être effectué par des commissions. Elles seront constituées par
les volontaires et donnent un avis au conseil d’administration. Elles pourront
être représentées au conseil d’administration.
L’association peut créer des commissions de travail
et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du
conseil d’administration.
Article 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il précise et complète les statuts, et doit être en
conformité avec ceux-ci. Son approbation relève du conseil d’administration, il
sera ratifié par l’assemblée générale.
On peut y trouvera les règles de fonctionnement,
d’administration, de gestion de l’association, mais aussi les règles propres
aux activités.
Article 17- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée
Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de
l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d'autres membres
mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
L'Assemblée
Générale Ordinaire se réunit chaque année un
mois au plus tard après le carnval’solre.
Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président,
assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale
de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et fait approuver les
comptes de l'exercice clos.
Les bilans sont
ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée qui vote ensuite le budget
prévisionnel.
L'assemblée
générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres
présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue (vous
pouvez aussi choisir la majorité simple par exemple) des suffrages exprimés par
les membres présents ou représentés.
Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du Conseil
d'Administration.
Ne devront être
traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
Article 18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou
sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues
par l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les
modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.
Article 19 – DISSOLUTION
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
En aucun cas les
membres de l'association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des
biens de l'association.
Fait à Solre le Château , le
Les
membres fondateurs : Mme BZEROVSKA - CANAPLE Delphine, Mme LECLERCQ
Delphine, Mme COLOT- TENRET Charlotte, Mme TROUILLIEZ- CAPOT Christelle, Mme
MATTON Mélanie, Mr TROUILLIEZ Patrice, Mr TROUILIEZ Julien, Mr LEMAITRE Mickael,
Mr DAUTREPPE Nicolas, Mme KOVAC Anita, Mme TROUILLIEZ Chloé
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